Conditions générales de vente – Café Noly
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Café Noly, situé au 2 rue de Poissy, 78100 Saint-Germain-en-Laye, (ci-après dénommé « Café Noly »),
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur place, à emporter ou via les services proposés (ci-après dénommée « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Café Noly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Le Client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (notamment en cas de commande en ligne ou click & collect).
2. Produits et services
Café Noly propose notamment :
- Des cafés en grains ou moulus
- Des accessoires pour le café
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister (présentation, composition selon saison, etc.).
Les photos sont non contractuelles.
3. Commandes
3.1 Sur place
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet
Le Client passe commande :
- en ligne
La commande est validée uniquement après paiement.
Café Noly se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
- problème de paiement
- comportement abusif
- force majeure
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Café Noly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le règlement s’effectue :
- par carte bancaire
- ou tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
5. Retrait en click & collect
5.1 Sur le lieu indiqué à la commande
Les produits sont à retirer sur le créneau indiqué uniquement.
Le Client s’engage à venir récupérer sa commande à l’horaire convenu.
En cas de retard important, Café Noly ne garantit pas la remise du produit.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Cafés moulus à la demande pour une machine spécifique
Aucun remboursement ne pourra être exigé après préparation de la commande, sauf erreur imputable à Café Noly.
7. Remboursement et réclamations
Toute réclamation doit être faite :
- immédiatement sur le chat du site
- ou dans un délai de 24h par email (si commande en ligne)
En cas d’erreur avérée (produit incorrect, défaut), Café Noly pourra proposer :
- un remplacement
- ou un remboursement
Aucune réclamation ne sera acceptée après consommation du produit sauf défaut manifeste.
8. Responsabilité
Café Noly ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
9. Données personnelles
Les données collectées (en cas de commande en ligne) sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (logo, nom, visuels, contenu) du Café Noly sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Durée et application
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée d’exploitation des services du Café Noly.
